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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”), avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble dela relation entre la société TIPTOQUE, SAS au capital de 21.420 Euros, dont le siège social est situé 43 BIS rue Roger Jourdain 92500 Rueil Malmaison (Siret 813 464 146) (ci-après dénommée « TipToque ») et le client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de TipToque.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet deTipToque « www.tiptoque.com » (ci-après le « Site ») ou via l’application éponyme (l’« Application ») matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client. TipToque se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

ARTICLE 2 – PRODUITS TipToque prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice des Clients, particuliers et entreprises. La commercialisation de l’offre de TipToque se fait par internet, sur le Site édité par TipToque. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits. L’offre de TipToque est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation etle paiement dela commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par TipToque étant formellement interdite. ฀Les produits proposés sont ceux qui figurent dans lecatalogue publié sur le Site le jour dela commande, dans la limite des plats disponibles. ฀La composition des plats TipToque est indiquée sur le Site. TipToque se réserve le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients.฀Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par TipToque sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. ฀Les produits sont livrés froids selon les modalités définis en Article 7 des présentes. Leur consommation peut être différée d’une journée sous réserve d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés par TipToque selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage. TipToque ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par TipToque ou par les autorités sanitaires. Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.  Même si TipToque apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

ARTICLE 3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation des commandes, des conditions particulières de vente telles qu’affichées sur le Site et l’Application à savoir le prix et la description des plats (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, seules applicables à la commande.

ARTICLE 4 – TARIFS L’offre de TipToque est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. TipToque se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable.Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison».

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT Le Client peut commander sur le Site ou sur l’Application . Le Client doit sélectionner un ou plusieurs plats proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par TIPTOQUE. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. Pour passer commande, le Client devra se créer un compte et choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de TIPTOQUE correspondant à sa zone géographique de livrer la commande dans les meilleurs délais. A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. TIPTOQUE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter. TIPTOQUE confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel. TIPTOQUE se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevé.TIPTOQUE se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareilles circonstances, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, TIPTOQUE en informera le Client par tout moyen. Les registres informatisés de TIPTOQUE seront considérés par TIPTOQUE et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 4°° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement confirmées par TipToque (Article 5 des présentes) ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à TipToque dans le traitement de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le Site. Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes (avant ou)après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à TipToque et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité à ce titre.฀En cas d’évènements de force majeure ou bien en cas d’imprévus échappant au contrôle de TipToque, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnait que ladite livraison peut être retardée ou annulée. TipToque en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation. La zone de livraison de l’offre TipToque peut être consultée sur le Site à la rubrique « Zone de livraisons ». TipToque ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au Client. Le Client sera prévenu par SMS, courriel ou par un appel sortant de l’arrivée imminente du livreur afin de faciliter la livraison. Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée et d’en vérifier le contenu. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à TipToque sans aucune indemnité pour le Client.

ARTICLE 8 – RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID Les livraisons des produits TipToque sont réalisées par des livreurs prestataires deT ipToque, qui opèrent selon le cahier des charges de TipToque. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer dans les deux heures suivant la livraison.

ARTICLE 9 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article 10 ci-après. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’évènements de force majeure. La garantie de TipToque est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice. Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. En outre, TipToque décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications. La responsabilité de TipToque ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de TipToque.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATION

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse hello@Tiptoque.paris.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à TipToque afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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